Article 1 : Définitions
Les définitions suivantes sont applicables à l’ensemble des conditions générales d’utilisation :
- "Annuaire" désigne l’ensemble des professionnels de santé enregistrés sur la plateforme Loosto.
- "Application" désigne l’application mobile exploitée par Loosto et disponible sur Android.
- "CGU" désigne les présentent conditions générales d’utilisation.
- "Plateforme" désigne la plateforme de mise en relation exploitée par Loosto à travers le site et l’Application.
- "Patient" désigne un Utilisateur qui a sollicité les services d’un Praticien.
- "Praticien" désigne un professionnel intervenant dans le secteur de la santé.
- "Utilisateur" désigne toute personne physique qui utilise le site afin de bénéficier de nos Services.
- "Service" désigne la mise à disposition de l'Annuaire, la possibilité de prendre des rendez-vous médicaux en ligne et l’accès au blog "Eveil Santé".
- "Société" désigne la société Loosto SARL qui édite, exploite la plateforme Loosto et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Praticiens.
- "Conseiller Loosto" désigne un agent commercial de la Société en charge de la relation client.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services de Loosto et les droits et obligations de Loosto et de l'Utilisateur.
La plateforme Loosto permet :
- Aux Praticiens de se référencer et de proposer leurs services en ligne.
- Aux Utilisateurs de rechercher des Praticens dans notre Annuaire, de prendre des rendez-vous médicaux en ligne et de consulter des contenus sur la santé.
Article 3 : Description du service
3.1 Annuaire
L'Annuaire référence tous les Praticiens de la plateforme Loosto. L’Utilisateur peut rechercher un Praticien dans l’Annuaire sur la base de sa spécialité, sa localisation ainsi que les tarifs de ses prestations. L’Utilisateur peut également consulter le profil d’un Praticien ou prendre un rendez-vous avec ce dernier. Le profil d’un Praticien permet à l’utilisateur de l’identifier : nom, prénom, spécialité et photo de profil (facultative); mais aussi de connaître son lieu de travail, de consulter ses disponibilités, ses services, ses articles santé.
3.2 Prise de Rendez-vous en Ligne
3.2.1 Demande de rendez-vous
L'Utilisateur peut demander à prendre un rendez-vous avec un Praticien. Pour ce faire, il doit sélectionner un Praticien dans l’Annuaire et cliquer sur le bouton "Prendre rendez-vous". L’Utilisateur sera ensuite invité à indiquer son motif de consultation et ses disponibilités. Enfin, il devra s’identifier et confirmer son intention de prendre rendez-vous en Ligne.
3.2.2 Assistance Loosto
Suite à une demande de rendez-vous d’un Utilisateur, un Conseiller Loosto prend en charge la suite de la procédure pour organiser le rendez-vous avec le Praticien sélectionné. Il est à l’écoute de l’Utilisateur et veille à ce que le rendez-vous se passe dans les meilleures conditions. Le Conseiller Loosto est tenu au respect du secret médical.
3.2.3 Confirmation du rendez-vous
Pour confirmer un rendez-vous avec un Praticien, l’Utilisateur doit s’acquitter d’une avance des frais de consultation auprès de Loosto. A la suite de son paiement, il reçoit la confirmation de son rendez-vous (la date, l’heure précise et le nom du professionnel de santé) ainsi que toutes les instructions nécessaires pour sa prise en charge par le Praticien.
3.2.4 Gestion du rendez-vous
L'Utilisateur et le Praticien peuvent déplacer ou même annuler un rendez-vous sous certaines conditions décrites ci-dessous :
- Conditions de modification pour le Praticien :
Le Praticien qui souhaite déplacer ou annuler un rendez-vous s’engage à respecter un delai de prévenance de l’Utilisateur d’au moins 48h (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant l’heure du rendez-vous. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune forme de compensation pour la gêne occasionnée.
Si le Praticien annule un rendez-vous à moins de 48h (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant l’heure du rendez-vous, l’Utilisateur pourra recevoir un bon de réduction d’une valeur de 10% du prix du service annulé. Ce bon de réduction sera utilisable pour ses prochains rendez-vous sur la plateforme Loosto et aura une durée de validité d’un an à partir de sa date d’émission.
Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur peut solliciter un Conseiller Loosto pour l’assister dans sa démarche de déplacement ou d’annulation d’un rendez-vous.
3.2.5 Remboursement en cas d’annulation
En cas d’annulation d’un rendez-vous le remboursement des frais se fera dans les 48h (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant la réception de la demande d’annulation du rendez-vous.
3.3 Blog "Conseils santé"
Le blog "Eveil Santé" offre à l’Utilisateur des contenus de santé rédigés par des Praticiens. Les sujets abordés sont divers et présentés sous différentes formes : articles, vidéos et fiches pratiques. A travers son blog, la plateforme Loosto promeut la prévention santé et fournit à l’Utilisateur des informations fiables pour l’aider à rester en bonne santé.
3.4 Prix des services
L’Utilisateur a accès gratuitement à l’ensemble des Services de la plateforme Loosto. Ainsi donc, la recherche de Praticien dans l’Annuaire, l’accès aux contenus du blog "Eveil Santé" et la prise de rendez-vous sont gratuits.
Néanmoins, si les Services offerts par la plateforme Loosto sont gratuits, les services des Praticiens quant à eux sont payants. En d’autres termes, pour valider un rendez-vous avec un Praticien, l’Utilisateur doit s’acquitter d’une avance des honoraires du Praticien pour la prestation auprès du Conseiller Loosto en charge de son dossier. La plateforme Loosto ne rajoute aucun frais supplémentaire aux montants des honoraires indiqués par ses Praticiens.
3.5 Limitations du Service
L'inscription sur la plateforme Loosto est ouverte à l'ensemble des Praticiens qui en font la demande. Ainsi, seuls les Praticiens inscrits sur la plateforme Loosto peuvent bénéficier des Services proposés et apparaitre dans l’Annuaire.
Le Service de recherche d'un Praticien et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l'Utilisateur. Il est en revanche entendu que les actes ou soins médicaux pratiqués par le Praticien dans le cadre d'un rendez-vous pris via la plateforme feront l'objet d'une facturation d'honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Praticien.
La mise en œuvre de la Prestation par le Praticien est sous l'entière responsabilité du Praticien. La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Praticien et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l'Utilisateur dans ce cadre. L'utilisation du Service par le Praticien n'exempt ni n'atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur.
Article 4 : Informations fournies par les Praticiens
Le Service est proposé à la demande du Praticien. Dans le cadre de son inscription à la plateforme, le Praticien transmet des informations le concernant ou concernant son exercice médical. Le praticien est responsable de la mise à jour de ses informations.
Ces informations fournies par les Praticiens sont sous la seule responsabilité du Praticien qui certifie sur l'honneur que toutes les informations personnelles sont vraies.
La plateforme Loosto ne fournit donc aucune garantie quant à l'exactitude, la complétude, l'actualité, l'exhaustivité ou le contenu des données relatives aux Praticiens qui figurent sur la plateforme.
Article 5 : Règles d'utilisation du service
5.1 Acceptation des Conditions d'utilisation du Service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l'Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société. L'utilisation de ce Service est soumise à l'acceptation inconditionnelle par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation du Service.
En accédant à la plateforme et en bénéficiant du Service, l'Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser la plateforme et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société.
5.2 Conditions d'accès au Service
La plateforme Loosto est accessible à tout utilisateur et soumise aux conditions suivantes :
L’Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour bénéficier des services de la plateforme Loosto et doit consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d'assurer le bon fonctionnement du Service.
5.3 Prestation réalisée par le Praticien
Les prestations réalisées par le praticien engagent sa seule responsabilité. En conséquence, Loosto ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout acte ou fait survenu dans le cadre de la relation entre l'Utilisateur et le Praticien.
5.4 Suppression ou arrêt définitif du ou des services
En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation ou de tout agissement à caractère illicite, Loosto est en droit de retirer du Site immédiatement et sans préavis certains contenus et/ou de suspendre ou de radier tout Compte Utilisateur ou de prendre d'autres mesures appropriées à son encontre.
Article 6 : Limitation des responsabilités
6.1 Disponibilité du Service
Le Service de la plateforme Loosto est disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, aucune garantie de continuité du service n'est offerte, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
Aucune responsabilité de la plateforme ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés.
6.2 Modification du Site
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
6.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et du Service auquel il accède.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme de la plateforme et/ou du Service qu'il procure.
6.4 Force majeure
La responsabilité de Loosto ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
7.1 Données à caractère personnel
L'inscription sur la plateforme suppose que l'Utilisateur transmette ses informations personnelles telles que :
- Son numéro de téléphone mobile
- Ses nom(s) et prénom(s)
- Son adresse mail
- Son mot de passe
- Sa date de naissance
- Son genre
Pour les praticiens, sont en plus renseignées les informations telles que:
- Le numéro d'inscription à l'Ordre National des Médecins
- Les spécialités
L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur la plateforme que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées et sur ses besoins.
7.2 Utilisation des données
L'hébergement des données produites dans le cadre de la mise en œuvre du Service est fourni et garanti par l'hébergeur ONLINE. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ses données.
ONLINE est une Société par actions simplifiée au capital de 214.410,50 euros
SIREN : 433115904 RCS Paris
Siège social: 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris, France
Numéro de TVA: FR 35 433115904
Hébergé par: ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Article 8 : Propriété intellectuelle
La plateforme Loosto constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, base de données, codes…) contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, base de données, codes…) contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Il est interdit pour l'Utilisateur, sauf en cas d'autorisation préalable et écrite de LOOSTO de procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant la plateforme loosto.com
Le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon et/ou acte de concurrence déloyale ou parasitaire susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Droit applicable
Les relations qui se nouent entre le site Loosto et l'Utilisateur, régies notamment par les présentes CGU, sont soumises au droit camerounais, à l'exclusion de toute autre législation étatique.
9.2. Juridiction compétente
Tout litige entre l'Utilisateur et la plateforme Loosto portant sur la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera porté devant une juridiction compétente, en cas d'échec de la tentative de résolution du litige amiable préalable à l'action contentieuse.
Service Clients
Pour toute difficulté, l'Utilisateur peut contacter loosto.com:
- Par email : hello@loosto.com
- Par WhatsApp : +237 6 99 14 42 41